Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(120 membres et 3 apparentés)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Oise

les députés

s organismes extraparlementaires

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

second maître, bataillon de marins-pompiers de Marseille

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

inspecteurs des installations nucléaires de base