les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Oise

les députés

s organismes extraparlementaires

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

second maître, bataillon de marins-pompiers de Marseille

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

inspecteurs des installations nucléaires de base